Droit du travail et de la protection sociale

Je vous conseille et vous assiste dans tous les aspects liés au droit social / droit du travail qui gèrent les rapports individuels entre salariés et employeurs/entreprises, plus spécialement pour le salarié.

Il est important de solliciter mes conseils le plus tôt possible, en amont des difficultés, conflits ou contentieux pouvant intervenir, pour éviter ceux-ci si possible.

En cas de contentieux inévitable, je prépare avec soin chaque dossier après avoir décidé avec vous de toutes les pièces nécessaires pour avoir toutes les chances d'obtenir gain de cause.

Je vous assiste ou vous représente lors de l'audience de conciliation et d'orientation, puis lors de l'audience de jugement, et aussi lors d'une transaction.

J'interviens dans le domaine du licenciement : respect de la procédure (convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais ...) et de la nécessité d'une cause réelle et sérieuse (licenciement disciplinaire pour faute simple, faute grave ou faute lourde, licenciement pour inaptitude à la suite d'une maladie ou d'un accident professionnel, ou non, ou licenciement pour inaptitude professionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle), ou de la constatation d'un licenciement nul.

J'interviens dans des domaines aussi divers que les sanctions disciplinaires, la rupture conventionnelle du contrat de travail, le harcèlement au travail, discrimination, la modification du contrat de travail ou des conditions de travail (horaires, lieu de travail ...), le travail dissimulé, le paiement du salaire, des heures supplémentaires, des frais de déplacement ou de repas ...

Je vous représente ou vous assiste devant les juridictions prud'homales (Conseil de Prud'hommes, la Chambre sociale de la Cour d'Appel).

Je peux intervenir aussi dans le domaine de la protection sociale (contestation de redressement, opposition à contrainte, contestation d'une mise en demeure par saisine de la Commission de Recours Amiable, contestation de la décision d'une Commission de Recours Amiable, demande de remise de majoration et pénalité, demande de délai de paiement etc.

Je peux vous enfin assister lors d'un recours en contestation d'une décision de la MDPH ou en cas de contentieux contre un organisme social (CPAM, MSA, Caisse de retraite).

En ce cas, je vous assiste ou vous représente devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire ou devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel de NANCY.